Le samedi 10 octobre dernier, « Le Ministère de la Régularisation Globale de Tous les Sans-Papiers » a appelé à une importante manifestation pour demander la régularisation de tous les sans-papiers. Le cortège, composé de plus de 10.000 personnes en majorité sans-papiers, noires, africains, maghrébins, turcs et soutiens, est parti du nouveau quartier général du « Ministère » 14, rue Baudelique dans le 18 arrondissement de Paris. Quelques minutes après le départ de la manifestation, le Ministère de l’Identité Nationale a fait savoir qu’il était prêt à recevoir une délégation de 6 personnes pour écouter les revendications des sans-papiers. La délégation est passée à 10 personnes après négociation. En tête du Cortège, le Président du CRAN, Patrick Lozès, Monsieur Pascal Julien, Elu vert du 18ème avec son écharpe, Cissoko Ansoumane, porte-parole,...

A 16H00, 10 délégués des différents Collectifs ont été reçus au ministère de l’identité nationale.
Etaient présents côté CSP : Monsieur Pascal Julien, Adjoint au maire 18ème arrondissement de Paris, CSP Turque et Kurde, CSP17, ALIF (GASSAMA), ALIF (GITUNE), CGT Nettoiement, CNCSP et CSP59, CSP ST PAUL (NANTERRE), CSP93, Porte-parole du Ministère, une représentante des SOUTIENS.
Côté Ministère de l’Identité : Monsieur Yann DROUET, Chef adjoint de cabinet, Monsieur Etienne STOCK, Conseiller chargé de l’entrée et du séjour des étrangers et Monsieur Philippe DUBOSQ, Conseiller budgétaire.

Prenant la parole, Monsieur DROUET a commencé par dire : « Le Ministre nous a demandé de vous recevoir pour vous écouter. On ne donnera aucune réponse, ni individuelle ni collective ».
Avant de formuler les revendications des collectifs, le porte-parole du Ministère de la Régularisation de tous les sans-papiers a d’abord fait remarquer que le Ministère, en la personne de Monsieur STOCK, n’avait pas tenu sa promesse d’organiser une tripartie entre la Préfecture – la CGT et la CSP75 pour mettre fin à la situation de crise du Boulevard du Temple.

Il a ensuite proposé deux types de revendications pour sortir de la crise :
Les revendications immédiates :
- la résorption des 300 dossiers du Boulevard du Temple
- un calendrier pour l’examen bienveillant des 1810 dossiers des 2500 personnes actuellement installées rue Baudelique.
- la fin des rafles, de la chasse aux sans-papiers
- le droit pour tous les collectifs des sans-papiers à présenter et à défendre les dossiers des sans-papiers en Préfecture argument contre argument.
- Dans les revendications prioritaires de régularisation, la demande du CSP Saint Paul de Nanterre doit être prise en compte. Sur les 50 dossiers, 40 ont été régularisés, les 18 restants doivent pouvoir bénéficier du principe d’égalité de traitement. La demande du Collectif du Val de Marne qui attend depuis décembre doit également être satisfait. Tous les Collectif se plaignent de l’arbitraire préfectoral où l’examen des dossiers ne repose sur aucun critère objectif.

Les revendications fondamentales :
- l’édiction d’une circulaire avec des critères prenant en compte la situation réelle des travailleurs sans-papiers en vue de leur régularisation.
- la suppression de toutes les lois racistes
- et la régularisation de tous les sans-papiers.
- l’arrêt des expulsions

Le délégué de la Coordination Nationale des Sans-papiers a insisté pour que cette rencontre ne soit pas une rencontre de plus. L’Etat doit avoir pour interlocuteurs les représentants légitimes des travailleurs sans-papiers. D’une part, La CNSP considère comme discriminatoire et fondamentalement raciste la pratique maintenant répandue qui amène les préfectures à ne recevoir que des organisations des Français pour la défense des dossiers des sans-papiers. D’autre part, on constate de plus en plus qu’en ce qui concerne les étrangers et en particulier les sans-papiers, certains représentants de l’Etat, se permettent de faire des promesses pour gagner du temps parce qu’ils sont conscients qu’ils ne respectent pas. Ces attitudes qui rappellent les statuts dans lesquels étaient assignés les indigènes des colonies et le traitement réservé aux étrangers au pays des droits de l’homme ternissent encore davantage l’image de la France qui reste une super-puissance dans les pays d’origine des étrangers. On se rappelle de l’accueil que les Gabonais avaient réservé au Président de la République lors des obsèques du dictateur Gabonais Omar BONGO. La Coordination Nationale des Sans Papiers condamne, comme scandaleuse et indigne, l’idée du Ministère de l’identité nationale, soufflée par un idéologue du Font National pour permettre au candidat Sarkozy de capter l’électorat de Jean Marie LE PEN. De même, l’ignominieuse petite phrase du Ministre de l’Intérieur démontre qu’il s’agit ici d’un racisme d’Etat. Pour toutes ces raisons, la CNSP estime que les revendications du Ministère de la Régularisation des Tous les Sans-papiers sont légitimes et doivent donc être pleinement prises en compte. La non prise en compte de ces revendications conduirait, tout comme à France Télécoms à la radicalisation des luttes dommageable pour tout le monde.

Le délégué de la CGT/Nettoiement est revenu sur le respect de la parole donné, les portes des préfectures qui sont fermées aux représentants légitimes des sans-papiers, l’esclavage dans lequel sont assignés les travailleurs sans-papiers dans des entreprises qui délocalisent sur place. Tout cela, conclut-il, démontre que la régularisation des sans papiers est la seule solution valable.


REPONSE DES REPRESANTANT DU MINISTRE
Monsieur STOCK : « Pour éviter qu’il ait doute, je voudrais apporter la précision suivante : il est vrai que j’avais promis d’organiser cette tripartite. A l’époque, vous étiez à la Bourse du Travail et les choses se sont passées très vite entre la Préfecture et vous. Devant l’évolution de la situation que j’avais estimée positive, j’ai considéré que mon intervention n’avait plus d’objet. Je ne suis pas habitué proférer des promesses en l’air et de ne pas les tenir.

Nous appliquons les lois de la République. Le code d’entrée et de séjours des étrangers est un ensemble de textes appliqués partout en France. La porte d’entrée normale, c’est la préfecture du lieu de résidence. Le ministère a délégation dans le cadre du dialogue mais les dossiers ne sont pas instruits ici mais dans les préfectures. Les préfectures ont les mêmes consignes et les mêmes circulaires. La France régularise, elle naturalise. Elle vient d’ailleurs d’être reconnue comme le premier pays d’Europe qui accueille les demandeurs d’asile. On ne peut pas comparer la France à l’Italie. Ce pays n’avait pas régularisé depuis longtemps. Une des circulaires instruit les préfets sur le dialogue qu’ils doivent avoir avec les responsables des collectifs des sans-papiers. Nous traitons au cas par cas, je ne dis pas ça pour opposer un refus à votre revendication... Les portes ne sont pas fermées. Les préfectures sont là pour la régularisation par le travail... lorsque les personnes présentent une promesse d’embauche ou un contrat de travail... Le Ministère de l’identité Nationale est un Ministère de respect des étrangers. C’est pour cette raison que le Ministre a saisi la justice dans l’affaire contre l’entreprise VIGIMARQUE (sous-traitant de la SNCF) dans laquelle les sans-papiers qui travaillaient d’une manière non déclarée, étaient traités comme des esclaves. Il n’y a pas en France des employeurs au dessus de la loi. »

Saisissant la balle au bon le porte parole d’ALIF, Alternative Ile de France, GASSAMA MADY, a signalé le cas de NDIAYE DJIME, membre du collectif de nationalité malienne interpellé dans le IIIème arrondissement au cours d’un contrôle et dont l’expulsion était prévue le 15 octobre 2009. NDIAYE DJIME séjourne sur le territoire de la République depuis 21 ans. Depuis 7 ans, il travaillait pour le compte d’une agence intérim qui lui a établi un contrat de travail en vue de la régularisation. NDIAYE DJIME remplissait donc tous les critères de régularisation. La Coordination nationale des Sans-papiers et s’ensemble des collectifs ont demandé au Ministère la libération suivie de la régularisation de NDIAYE DJIME conformément aux critères de régularisation qu’il remplit pleinement.

Monsieur Etienne STOCK, conseiller chargé de l’entrée et du séjour des étrangers au Ministère de l’Immigration a immédiatement invité le porte-parole d’ALIF, dès lundi 12 octobre au Ministère de l’Identité Nationale pour un règlement bienveillant de cette situation. Le dimanche 11 octobre NDIAYE DJIME était extrait du Centre de Rétention Administratif de Mesnil Amelot et expulsé vers le Mali.

La CNSP ne peut s’empêcher de dénoncer la supercherie et le dédain avec lesquels les représentants du pays berceau des Droits de l’Homme traitent … «  les Auvergnats ». Il suffisait en effet d’un coup de fil du Conseiller chargé de l’entrée et du séjour des étrangers au CRA pour surseoir l’expulsion en attendant le réexamen du dossier de NDIAYE DJIME. La CNSP tient le Ministère pour seul responsable de cette expulsion injuste et demande en conséquence réparation. Les Collectifs maintiennent DIAYE DJIME sur la liste prioritaire des travailleurs sans-papiers devant bénéficier d’une régularisation et prennent Monsieur le Conseiller STOCK au mot. « Puisqu’il n’est pas habitué à proférer des promesses en l’air et à ne pas les tenir », Monsieur le Conseiller devra tenir parole et réparer l’injustice faite à NDIAYE DJIME. La Coordination Nationale des Sans-papiers et l’ensemble des Collectifs des Sans-papiers demandent à Monsieur STOCK de réparer cette injustice comme gage de réparation et de RESPECT du Ministère pour les Etrangers ainsi qu’il l’avait lui-même dit.

Revenant sur l’audience, le Chef de cabinet adjoint de Monsieur BESSON a déclaré que le Ministre est conscient de la situation dramatique que vivent les travailleurs sans-papiers, notamment ceux qui sont victimes d’esclavage de part de certains employeurs. Il a rappelé qu’il existe une circulaire invitant les préfets au dialogue dans les départements. Il faut que le dialogue soit rétabli et tous les dossiers doivent pouvoir être examinés. « Encore une fois, a-t-il répété, la France est en Europe la première terre d’asile et je ne peux partager à titre personnel le raccourci qui tend à attribuer les idées du Front National au gouvernement ».

Du côté des collectifs, la délégation a fait sienne la conclusion de Pascal Julien, Elu vert, qui a dit aux représentants du Ministre :

« Beaucoup de promesses ont été faites, nous considérerons que la rencontre d’aujourd’hui est positive au regard des réponses que nous recevrons du Ministre. Dans cette perspective, nous proposons de nous revoir pour faire le point sur toutes les questions que nous avons abordées, vers la fin octobre début novembre. »